La loi Evin du 31 décembre 1989 vise à maintenir la jouissance de la complémentaire santé collective pour les salariés ayant quitté l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions requises. Ils peuvent ainsi conserver leurs garanties précédentes.

À noter que le nouveau contrat est payant et ne concerne que les frais de santé et la personne assurée.