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Portabilité des régimes à prestations définies Article 39

Le projet de texte sur la portabilité des régimes à prestations définies (type Article 39) est paru mercredi 18 octobre 2017. Même si sa validation est encore lointaine, il donne une première idée de la transformation que pourraient subir les régimes Art.39.

En synthèse, il s’agirait :

  • de fermer les régimes relevant du L.137-11 du Code de la Sécurité sociale, c’est-à-dire les régimes « Article 39 » tels que nous les connaissons aujourd’hui, et de créer un nouveau dispositif (relevant de l’article L.137-30 du CSS) pour rendre les droits portables, c’est-à-dire acquis par le salarié…

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Nouvelle directive pour la portabilité des régimes à prestations définies

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