ADDING vous accompagne pour fermer votre Article 39 – Retraite à prestations définies et l’adapter aux nouvelles règles
L’ordonnance sur la transformations des régimes à prestations définies (« Article 39 ») a été publiée le 4 juillet et ses modalités sont désormais connues.
Les régimes sont de facto fermés aux nouveaux entrants depuis la date de la promulgation de l’ordonnance. Par ailleurs, les droits seront cristallisés au plus tard le 1er janvier 2020 et resteront aléatoires (sauf avis contraire de l’entreprise).
L’entreprise conserve cependant la main sur un certain nombre d’éléments pour fermer son régime comme elle le souhaite. La méthode de cristallisation notamment n’est pas précisée par l’ordonnance et selon la population (d’actifs mais également d’anciens salariés sortis), les choix n’entraîneront pas les mêmes conséquences sur les droits cristallisés. Les six prochains mois seront déterminants pour le devenir pratique de ce dispositif.
Au-delà, c’est la stratégie de la DRH en matière de retraite et de package, des dirigeants notamment, qui se pose. Le nouveau régime à prestations définies, à droits acquis, conserve des avantages notables par rapport aux articles 83 et 82, et doit être regardé avec attention.
La solution de remplacement sera certainement une solution à étage, mettant en œuvre différents mécanismes, pour optimiser au maximum les droits attribués et leur coût.
Enfin, la communication est une étape cruciale sur la transformation de ces régimes, surtout s’il touche les mandataires sociaux. Adding peut vous accompagner dans la préparation du wording du document de référence, la rédaction des communications pour le comité de rémunération et en assemblée générale, ainsi que sur la communication individuelle auprès des bénéficiaires : explication de la transformation, fiche individuelle avant / après, etc.
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