Exemple : Comment harmoniser mon régime santé ?
Garantir la conformité de vos régimes de protection sociale
Garantissez la conformité de vos régimes de protection sociale complémentaire avec Adding,
cabinet de conseil en actuariat.
L’exonération des charges sociales et fiscales dépend de la conformité des régimes de protection sociale complémentaire instaurés dans l’entreprise, concernant par exemple le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail ou la définition des catégories objectives de salariés.
Dans ce contexte législatif et conventionnel mouvant, Adding aide les entreprises et les organisations à anticiper et comprendre les évolutions réglementaires impactant leurs dispositifs de protection sociale complémentaire, à les adapter sur le plan technique tout en mesurant leurs impacts financiers.
Mise en conformité de votre régime
Les entreprises du secteur privé sont tenues de mettre à jour leurs dispositifs et actes de mises en place (accords, DUE…) selon les évolutions réglementaires en vigueur. Le cadre législatif qui entoure la conformité des régimes nécessite une veille constante.
Adding mesurera les impacts techniques, financiers et sociaux et procédera à l’alignement de vos régimes de protection sociale sur la législation en vigueur.
Obligations de la Convention Collective Nationale
Les DUE et accords d’entreprise doivent être en conformité avec les obligations prévues dans le cadre de la Convention Collective Nationale (CCN), lorsqu’elle existe.
Pour que les régimes qui couvrent vos collaborateurs soient toujours toujours en cohérence avec les normes conventionnelles, reposez-vous sur l’expertise d’Adding !
